Nous vous assistons dans les différentes démarches liées à la dimension internationale de votre projet en matière contractuelle, successorale (notaire succession internationale) et du droit des personnes.

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La formation de Me Robert à la fois en droit et en administration internationale (maîtrise) combinée à son expérience auprès de divers ministères à vocation internationale et son travail à l'étranger, lui permettent d'assurer une excellente conduite des dossiers à dimension internationale.

 

Le droit international est vaste et complexe. Si vous détenez des biens au Québec et que vous ne possédez pas de testament valide, vous vous doutez bien de la complexité avec laquelle devra conjuguer le liquidateur de votre succession. Détenir un ou plusieurs biens à l'étranger (un condo en Floride ou une villa en Espagne, etc) peut avoir des impacts importants sur la liquidation de votre succession, et ce, sans que vous ne vous le sachiez. 

 

Chaque pays possède ses propres règles en matière de droit successoral. C'est pourquoi il peut être difficile de s'y retrouver. Plusieurs questionnements vont alors se présenter : quels seront les droits applicables à ma succession ? Quelle loi devons nous appliquer ? La loi québécoise ou la loi étrangère ? Y a-t-il des spécificités à prendre en considération dans la rédaction de mon testament ici au Québec ? Dois-je faire un testament dans chacun des pays où sont situés mes biens ?

 

Par conséquent, la scission entre vos biens meubles et immeubles situés dans un ou plusieurs pays différents entraînera la création de plusieurs masses de biens qui seront soumises à l'application probable de droits différents. Devant la complexité des règles juridiques et fiscales, l'accompagnement de votre professionnel du droit n'est certainement pas superflu.

 

La planification successorale est d'autant plus pertinente, voire nécessaire lorsque l'un des différents éléments suivants correspond à votre situation : 

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• l'un des héritiers réside dans un autre pays que le Canada (ou la province de Québec)

• vous avez hérité d'un ou plusieurs biens situé.s dans un autre pays que le Canada (ou la province de Québec)

• l'un ou l'autre de vos enfants réside dans un pays où la réserve héréditaire est applicable (i.e. Espagne, France, Italie)

• vous vous apprêtez à signer un testament (ou un pacte successoral) dans un pays autre que le Canada alors que vous y possédez des biens

• vous êtes résident américain, mais détenez des biens au Québec

• *d'autres situations peuvent s'appliquer

 

Nous vous conseillons dans le but de mieux faire face aux problématiques parfois complexes liées, notamment à l’existence d’outils juridiques étrangers ou toutes autres situations qui donnent lieu à l’application de règles de droit international privé.

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Notre expertise

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Notre expertise en droit international et en droit des successions internationales, notre réseau de contacts à l'étranger ainsi qu'avec de nombreux organismes et entreprises vous assure la poursuite de votre dossier en toute quiétude.

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Nous avons traité des dossiers dans plusieurs pays ou autres provinces canadiennes incluant : États-Unis, Indonésie, Thaïlande, France, Qatar, Espagne, Nouveau-Brunswick, etc..

 

Services offerts 

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• Planification successorale

• Procuration (Power of Attorney)

• Procuration notariée à destination de la France (Entente France-Québec)

• Légalisation de document | Service de légalisation des documents avec Affaires mondiales Canada et les Consulats

• Lettre de voyage pour enfant mineur 

• Demande d'insertion de documents étrangers au registre de l'état civil du Québec 

• Authentification de documents 

• Adoption

• Vérification de testament (Québec, Canada, États-Unis, Europe, vérification testament Nouveau-Brunswick)

• Règlement de succession internationale

• Accompagnement pour se procurer un document d'état civil à l'étranger

• Recherches testamentaires

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Régions desservies : Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides 

Blainville - Bois-des-Filion - Lorraine - Mascouche - Repentigny - Rosemère - Terrebonne