Nous vous assistons dans les différentes démarches liées à la dimension internationale de votre projet en matière contractuelle, successorale (notaire succession internationale) et du droit des personnes.

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La formation de Me Robert à la fois en droit et en administration internationale (maîtrise) combinée à son expérience auprès de divers ministères à vocation internationale et son travail à l'étranger, lui permettent d'assurer une excellente conduite des dossiers à dimension internationale.

 

Chaque pays possède ses propres règles en matière de droit successoral. C'est pourquoi il peut être difficile de s'y retrouver. Plusieurs questionnements vont alors se présenter : quels seront les droits applicables à ma succession ? Quelle loi devons nous appliquer ? La loi québécoise ou la loi étrangère ? Y a-t-il des spécificités à prendre en considération dans la rédaction de mon testament ici au Québec ? Dois-je faire un testament dans chacun des pays où sont situés mes biens ?

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La planification successorale est d'autant plus pertinente, voire nécessaire lorsque l'un des différents éléments suivants correspond à votre situation : 

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• l'un des héritiers réside dans un autre pays que le Canada (ou la province de Québec)

• vous avez hérité d'un ou plusieurs biens situé.s dans un autre pays que le Canada (ou la province de Québec)

• l'un ou l'autre de vos enfants réside dans un pays où la réserve héréditaire est applicable (i.e. Espagne, France, Italie)

• vous vous apprêtez à signer un testament (ou un pacte successoral) dans un pays autre que le Canada alors que vous y possédez des biens

• vous êtes résident américain, mais détenez des biens au Québec

• *d'autres situations peuvent s'appliquer

 

Nous vous conseillons dans le but de mieux faire face aux problématiques parfois complexes liées, notamment à l’existence d’outils juridiques étrangers ou toutes autres situations qui donnent lieu à l’application de règles de droit international privé.

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• Nous n'offrons pas les services en droit fiscal. Vous devez obtenir les services de votre propre fiscaliste.

• IMPORTANT : Nous offrons certains services, mais pas tous les services. Vous devez d'abord communiquer avec nous pour vous assurer que nous pouvons traiter votre cas spécifique.

 

Services offerts 

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• Planification successorale

• Procuration (Power of Attorney)

• Procuration notariée à destination de la France (Entente France-Québec) - n'est plus en vigueur

• Légalisation de document | Service de légalisation des documents avec Affaires mondiales Canada et les Consulats

• Demande d'insertion de documents étrangers au registre de l'état civil du Québec 

• Authentification de documents (certains cas spécifiques)

• Adoption

• Vérification de testament (Québec, Canada, États-Unis, Europe, vérification testament Nouveau-Brunswick)

• Règlement de succession internationale (certains cas spécifiques)

• Accompagnement pour se procurer un document d'état civil à l'étranger (certains cas spécifiques)

• Recherches testamentaires

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Régions desservies : Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides 

Blainville - Bois-des-Filion - Lorraine - Mascouche - Repentigny - Rosemère - Terrebonne