NOUS SUIVRE


NOUS JOINDRE

514 702-9957

 

MARIAGE

1/6

Étape 1

Nous contacter par téléphone ou par courriel

Étape 2

Rencontre à votre domicile ou votre lieu
de travail

  • Publication de l'acte de mariage,   préparation et rédaction de vos documents

Étape 3

Célébration du mariage et signature du formulaire officiel du Directeur de l'état civil

Envoi de
votre déclaration au Directeur de l'état civil
et de l'Institut de la statistique du Québec

Le grand jour arrive à grands pas ? Tout est planifié et il ne reste que certaines formalités dites « juridiques »!

Notre formule mariage s'adapte sans chichi à votre plan. La célébration d'un mariage ou d'une union civile est un jour unique dans une vie. Nous comprenons cette importance et c'est pourquoi nous vous offrons une célébration adaptée à votre style. Pour vous simplifier les choses, nous nous déplaçons pour la célébration de votre union dans les régions suivantes : Lanaudière, Laurentides, Montréal et Laval, Blainville, Mascouche, Repentigny, Rosemère, Saint-Eustache et Terrebonne.

Pourquoi choisir Me Judith Robert, notaire ?

 

  • pour son aisance relationnelle

  • pour le niveau de prestance requis pour célébrer votre mariage, le tout adapté à vos exigences

  • pour la prise charge de toutes les formalités obligatoires en vertu des lois et règlements applicables

  • pour la plus value apportée en matière juridique

  • pour sa disponibilité en fonction de votre horaire chargé

  • parce qu'elle se déplace sur les lieux de la célébration

  • pour les deux salles mises à votre disposition pour votre cérémonie (Laval et Terrebonne)

  • parce qu'elle offre des délais plus rapides

Le processus expliqué

Première rencontre

Votre notaire célébrante vous rencontre à l'endroit de votre choix : à votre domicile, votre lieu de célébration de votre mariage ou à notre bureau de Laval ou de Terrebonne. Les futurs époux ou conjoints ainsi qu'un témoin devront signer l’acte de publication d'un mariage civil (ou d'union civile) préparé par votre notaire. 

 

Le Code civil du Québec précise que les futurs époux ou conjoints doivent être attestés par un témoin majeur. Cette attestation est donc essentielle à la validité de l'acte de publication. Ce témoin doit d'ailleurs connaître les deux futurs époux ou conjoints. Les clients nous posent souvent la question : est-ce que ce témoin doit être le même que celui au mariage ? Mais non ! Autrement dit, vous pouvez distribuer les honneurs comme suit : un témoin pour la signature de l'acte et un témoin différent pour la célébration. Autre chose importante : le document doit être signé au moins 20 jours avant la cérémonie officielle du mariage. 

Comment se calcule le délai de 20 jours ? En calculant les jours de calendrier, en ne tenant pas compte du jour de la cérémonie et en calculant les vingt jours qui précèdent la cérémonie. 

Depuis le 1er janvier 2018, les règles prévoient que l’acte de publication doit être affiché auprès du registre du Directeur de l'état civil.  Auparavant, l’acte de publication devait être publié à deux endroits; celui où doit avoir lieu la cérémonie et au palais de justice le plus près de cet endroit.

Planifier son mariage ou son union civile, c’est aussi choisir son régime matrimonial. C'est pourquoi au cours de cette rencontre, vous serez informé des éléments à considérer dans le cadre de votre protection juridique, tels que :

  • Le patrimoine familial

  • Les régimes matrimoniaux (séparation de biens ou société d’acquêts)

  • Le contrat de mariage

Les documents suivants vous seront demandés en vue de cette rencontre : 

  • Certificat de naissance (copie originale)

  • Deux pièces d’identité (dont une avec photo)

  • Jugement irrévocable de divorce ou certificat de divorce (si applicable)

  • Certificat de décès (si applicable)

  • Vous n'avez plus ces documents à la portée de la main ou n'avez pas le temps de vous les procurer ? Pas de problème, votre notaire s'en charge (frais applicables).

  • Des particularités s'appliquent à chacun de ces documents (traduction requise ou non, etc.). Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Deuxième rencontre

Votre notaire, conseillère juridique et célébrante se déplace pour vous à l’endroit où vous souhaitez célébrer votre cérémonie. Votre notaire remplira pour vous la déclaration de mariage ou déclaration d'union civile (DEC-50 ou DEC-55). Les futurs époux ou conjoints ainsi que deux témoins devront signer cette déclaration. Contrairement au témoin à la publication, les témoins à la célébration ne sont pas tenus de connaître les futurs époux ou conjoints. En effet, leur rôle se limite à constater l’échange de consentements et à signer le formulaire prescrit.

Si votre mariage ou union civile est célébré à l'un de nos bureaux, sachez que l'endroit est entièrement rénové et un décor moderne et chaleureux vous attend. Notre étude vise les plus hauts critères de professionnalisme. Cela étant, nos bureaux ne sont pas situés au domicile du notaire. 3 types de services vous sont offerts : à votre domicile, votre lieu de célébration de votre mariage ou à notre bureau de Laval ou de Terrebonne.

 

Mariage à l'extérieur du Québec

Vous avez décidé de vous marier à l’étranger ?  Contactez-nous afin de connaître les conséquences juridiques et être informés, notamment sur les formalités légales à remplir (avant et/ou après le mariage), les effets du mariage ainsi que les précautions légales à prendre pour se marier à l’étranger.

Pour plus de facilité, votre mariage civil peut être célébré ici avant votre départ, donc à moindre coût. Vous pourerz alors célébrer votre union symboliquement à l'étranger. Cela vous évite notamment, les formalités réglementaires des autres pays.

Choisir un notaire célébrant versus un célébrant qui n'est pas notaire

En célébrant votre mariage devant un notaire dument accrédité, vous êtes assurés des éléments suivants :

 

  1. d'avoir en mains toutes les informations juridiques ce qu'un célébrant qui n'est pas notaire ne peut faire;

  2. les conséquences du mariage ou de l'union civile sont 100 % légales. Il s'avère donc judicieux, afin de prendre des décisions éclairées et de se faire guider par un professionnel du droit;

  3. seuls les notaires sont compétents pour planifier avec vous l'ensemble de votre mariage (contrat de mariage notarié, planification successorale ayant un impact suite à votre mariage, préparation de documents notariés divers pour les couples allant s'établir à l'étranger, etc.). En effet, les célébrants qui ne sont pas notaires ne peuvent en aucun cas vous guider en matière juridique. Ne pas respecter ses règles constituent de la pratique illégale à la profession.

 

Renseignez-vous adéquatement afin de connaître qui sont les célébrants qui ne sont pas notaire. Parce que contrairement aux célébrants qui ne sont pas notaires, les notaires sont soumis à des lois et des règlements supplémentaires et doivent également être inscrits au Tableau de l'Ordre de la Chambre des notaires du Québec.

 

Les célébrants qui ne sont pas notaires doivent être autorisés par le Directeur de l'état civil. Aussi, certains célébrants qui ne sont pas notaire peuvent être membres de corporations religieuses sans confession, à caractère spirituel ou autres organismes du même genre. Il faut donc se renseigner adéquatement pour bien comprendre les objectifs de ces organismes. Comme certains de nos clients nous ont déjà mentionné, n'oublions pas que pour les couples moins « pratiquants », le notaire offre un professionnalisme « institutionnel » qu'on ne retrouve pas nécessairement chez d'autres types de célébrants, le tout en vous proposant une cérémonie sur mesure et à votre image. Quoi demandez de plus ?

Vivre l'expérience à domicile

Communiquez avec nous pour prendre rendez-vous et en savoir davantage sur ce service. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction du lieu de célébration choisi.

Liens pertinents

Blogue : Un notaire pour célébrer mon mariage civil ? Pourquoi pas !

Article de journal : rédigé par Me Judith Robert dans le journal La Revue

Services offerts

  • Célébration de mariage ou d'union civile au lieu de votre choix 

  • Contrat de mariage ou d'union civile

  • Convention de vie commune

  • Modifications à votre régime matrimonial

  • Rencontre pour planification de votre stratégie « pré-mariage » (i.e. prévoir le meilleur régime matrimonial adapté selon vos besoins)

Régions desservies : Montréal, Laval, Lanaudière et Laurentides 

Notaire Terrebonne - Mascouche - Blainville - Rosemère - Lorraine - Repentigny - Saint-Eustache