

Planifier
La planification de votre succession c'est amener le futur dans le présent, afin que vous puissiez faire quelque chose à ce sujet maintenant.

Protéger
Soyez stratèges. Définissez vous-même les différents aspects de votre projet successoral. Soyez futés. Définissez les limites de l'administration en prévision de l'inaptitude.

Profitez La quiétude n'a pas de prix. La rédaction de votre testament et mandat de protection évite à vos proches les pièges et les scénarios non désirés.
Qu'est-ce qui détermine le prix d'un testament ou d'un mandat de protection ?
La planification successorale dépasse largement la simple rédaction d’un testament.
Votre testament doit être adapté non seulement aux lois et règlements en vigueur, aux aléas de la vie, mais également à votre situation particulière. Il y a autant de particularités à votre testament qu'il y a de québécois.es.
Le prix de votre testament sera établi en fonction de vos besoins et de vos exigences.
Ici, le service est personnalisé. Les actes notariés sont préparés sur mesure et s'ajustent à votre réalité.
Plus il y a d'accompagnement juridique de la part de votre notaire, plus il y a de chances que votre testament soit fait sur mesure pour vous.
Le prix de votre testament peut varier si vous avez besoin de plusieurs rencontres juridiques et/ou si à titre d'exemple, vous souhaitez établir des clauses particulières ce qui nécessite une rédaction plus élaborée :
• souhaitez vous établir des legs particuliers
• souhaitez vous établir des clauses particulières telles que : administration prolongée, droit d'usage, etc.
• détenez vous des droits particuliers (i.e. droits d’auteur, droit de préférence d'achat, etc.)
• êtes-vous membre d’un ordre professionnel
• êtes-vous propriétaire d'un ou plusieurs bien.s immobilier.s
• êtes-vous marié.e, conjoint.e de fait, divorcé.e
• détenez vous des biens dans une autre province canadienne ou à l'étranger
• êtes-vous une famille recomposée
• avez vous des enfants mineurs, souffrant d'un handicap, ayant une dépendance, etc.
Ici, les solutions sont personnalisées. Les conseils juridiques de votre notaire vous permettront d'avoir un testament et un mandat de protection ajusté à votre situation de sorte que vos actes notariés pourront plus facilement perdurer dans le temps.
La formule de base est la suivante:
Le processus expliqué (en bref)
Première rencontre
Prise de connaissance | conseils juridiques | planification juridique (testamentaire) | période de questions | vérification de l'identité et documents exigés
Durée : minimum 50 minutes
Préparation : Il ne faut pas attendre d’avoir les réponses à toutes vos questions pour prendre rendez-vous. Le rôle du notaire est d'abord et avant tout de vous accompagner juridiquement dans votre prise décision et de partager avec vous notre expertise et notre expérience dans le domaine du droit testamentaire.
Prévoir : Au minimum, les documents (de base) suivants vous seront demandés en vue de cette rencontre :
Deux (2) pièces d’identité (dont une (1) avec photo)
Jugement irrévocable de divorce et certificat de divorce (si applicable)
Certificat de décès (si applicable)
Certificat de naissance (copie originale | non obligatoire, mais fortement suggéré)
D'autres documents peuvent être exigés par votre notaire en fonction du mandat. Le notaire vous en fera mention lors de la prise de rendez-vous.
Vous n'avez plus ces documents à la portée de la main ou n'avez pas le temps de vous les procurer ? Pas de problème, votre notaire s'en charge (frais applicables).
Des particularités peuvent s'appliquer à chacun de ces documents (traduction requise ou non, etc.).
Pour favoriser la réflexion testamentaire, votre notaire vous remettra un document explicatif et pense-bête.
Deuxième rencontre
Lecture et signature de vos actes | période de questions
Durée : minimum 50 minutes
Préparation : à être déterminé par votre notaire
Prévoir : à être déterminé avec votre notaire
Vivre l'expérience à domicile
Communiquez avec nous pour prendre rendez-vous et en savoir davantage sur ce service.
Étape 1
Nous contacter par téléphone ou par courriel
Étape 2
Rencontre à votre domicile, visioconférence, notre bureau ou votre lieu de travail
Rédaction des documents légaux
Étape 3
Signature des documents légaux à votre domicile, notre bureau, visioconférence ou votre lieu de travail
Réception des documents légaux
TESTAMENT ET SUCCESSION
Recherche testamentaire
Vérification de testament
Déclaration de transmission
Déclaration d'hérédité
Nomination de liquidateur
Règlement de succession
(national et international)
Renonciation à une succession
Vérification périodique du testament (modifications)
Inventaire des biens notariés
MANDAT DE PROTECTION ET HOMOLOGATION
Mandat de protection notarié
Homologation de mandat
Ouverture de régime de protection
Conseil de tutelle
Procuration générale
Procuration spécifique
Procuration notariée à destination de la France et procuration vers l'étranger
Assermentation de document
Processus de légalisation de documents
Accréditations professionnelles : Régimes de protection et reconnaissance de l'assistant au majeur