NOS SERVICES

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Étape 1

Nous contacter par téléphone ou par courriel

Étape 2

Rencontre à votre domicile, notre bureau,visioconférence  ou votre lieu de travail

Rédaction des documents légaux

Étape 3

Signature des documents légaux à votre domicile, notre bureau, visioconférence  ou votre lieu de travail

Réception des documents légaux

En tant que conseiller juridique

 

Le notaire est d'abord et avant tout, un professionnel du droit. Il est à la fois conseiller juridique et dans certaines circonstances, officier public. En tant que conseiller juridique, nous vous offrons des services juridiques dans les domaines de droit suivants:

En tant que notaire

La loi prévoit également les situations où il est obligatoire d'avoir recours aux services d'un notaire, c’est-à-dire, lorsque vos besoins nécessitent un acte dit "notarié". Une des particularités les plus intéressantes de l'acte notarié c'est qu'il se distingue par son caractère authentique. Qu'est-ce que cela veut dire ? Par exemple, si votre testament est notarié, votre acte n'aura pas à faire l'objet d'une procédure en vérification à votre décès, et ce, contrairement aux autres formes de testament. Vous éviterez donc des frais supplémentaires à votre succession.

Qu’arrive-t-il par la suite ? Le notaire conserve la copie originale de votre acte et vous remet une copie certifiée conforme. Vous avez besoin de copies supplémentaires de votre acte ? Pas de problèmes, le notaire qui conserve l'original dans une voûte à l'épreuve du feu peut vous en délivrer des copies.

 

Voici certains documents qui doivent obligatoirement être préparés sous la forme notariée:

 

  • L'hypothèque immobilière

  • Le contrat de mariage ou d'union civile

  • La donation d'un bien meuble ou immeuble

  • La renonciation à certaines fiducies

  • La déclaration de copropriété

  • La déclaration de transmission d'un immeuble par succession légale ou testamentaire

Qu'est-ce qui détermine le prix d'un testament ou mandat de protection ?

La planification successorale dépasse largement la simple rédaction d’un testament.

Votre testament doit être adapté non seulement aux lois et règlements en vigueur, aux aléas de la vie, mais également à votre situation particulière. Il y a autant de testament qu'il y a de québécois.es. 

 

Le prix de votre testament sera établi en fonction de vos besoins. 

 

À titre d'exemple : 


• souhaitez vous établir des legs particuliers

• souhaitez vous établir des clauses particulière telles que : administration prolongée, droit d'usage, etc.

• détenez vous des droits particuliers (i.e. droits d’auteur, droit de préférence d'achat, etc.)
• êtes-vous membre d’un ordre professionnel
• êtes-vous propriétaire d'un ou plusieurs bien.s immobilier.s
• êtes-vous marié, conjoint de fait, divorcé 

• détenez vous des biens dans une autre province canadienne ou à l'étranger

• êtes-vous une famille reconstituée

• avez vous des enfants mineurs, souffrant d'un handicap, ayant une dépendance, etc.
 

Ici, les solutions sont personnalisées. Les conseils de votre notaire vous permettront d'avoir un testament et un mandat de protection ajustés à votre situation ce qui le fera durer plus longtemps.

C'est pourquoi nous vous invitons à communiquer avec nous pour obtenir plus d'information ou pour la prise de rendez-vous.

Le processus expliqué (en bref) 

Première rencontre

Prise de connaissance | conseils juridiques | planification juridique (testamentaire) | période de questions | vérification de l'identité et documents exigés 

Durée : minimum 1 h 00

Préparation : Il ne faut pas attendre d’avoir les réponses à toutes vos questions pour prendre rendez-vous. Le rôle du  notaire est d'abord et avant tout de vous aider dans votre décision et de partager avec vous notre expertise et notre expérience dans le domaine du droit testamentaire. 

Prévoir Les documents (de base) suivants vous seront demandés en vue de cette rencontre : 

Deux pièces d’identité (dont une avec photo)

Jugement irrévocable de divorce et certificat de divorce (si applicable)

Certificat de décès (si applicable)

Certificat de naissance (copie originale | non obligatoire, mais fortement suggéré)

D'autres documents peuvent être exigés par votre notaire en fonction du mandat. Le notaire vous en fera mention lors de la prise de rendez-vous.

Vous n'avez plus ces documents à la portée de la main ou n'avez pas le temps de vous les procurer ? Pas de problème, votre notaire s'en charge (frais applicables).

Des particularités peuvent s'appliquer à chacun de ces documents (traduction requise ou non, etc.). 

Pour favoriser la réflexion testamentaire, votre notaire vous remettra un document explicatif et pense-bête.

Deuxième rencontre

Lecture et signature de vos actes | période de questions

Durée : minimum 1 h 00

Préparation : à être déterminé par votre notaire

Prévoir : à être déterminé avec votre notaire

Vivre l'expérience à domicile

Communiquez avec nous pour prendre rendez-vous et en savoir davantage sur ce service. 

Régions desservies : Montréal, Notaire Laval, Lanaudière et Laurentides 

Notaire Terrebonne - Mascouche - Blainville - Rosemère - Lorraine - Repentigny - Saint-Eustache 

boulevard de la Concorde Est - boulevard Saint-Martin, Rive-Nord

Services offerts

 

Testament notarié

Recherche testamentaire

Vérification de testament

Déclaration de transmission

Règlement de succession

(national et international)

Renonciation à une succession

Déclaration d'hérédité

Inventaire successoral

Reddition de compte

Nomination ou renonciation d'un liquidateur

 

Mandat de protection notarié

Homologation de mandat

Ouverture de régime de protection

Conseil de tutelle

Procuration générale 

Procuration spécifique

Procuration notariée à destination de la France

Procuration à destination de l'étranger

Assermentation de document

 

Processus de légalisation de documents

 

Demande et représentation auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)

Promesse d'achat-vente d'immeuble 

​Accompagnement - négociation de contrat

Convention régissant vos relations avec vos partenaires (actionnaires ou associés)

 

Constitution d'entreprises et d’organismes sans but lucratif (OSBL)

Hypothèque mobilière

Bail commercial

Publication de bail commercial et de ses amendements

 

Célébration de mariage civil

Célébration d'union civile

Contrat de mariage

Contrat d'union civile

Convention de vie commune

 

Consultation juridique en vue d'un changement de régime matrimonial

Dissolution d'union civile

TESTAMENT ET SUCCESSION

mandat de protection et procuration

AGRICOLE

AFFAIRES

MARIAGE