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3 mythes sur la profession de notaire

09/20/2017

1. On doit aller chez le notaire uniquement pour l’achat d’une maison ou pour faire son testament.

 

Faux. Saviez-vous que le notaire exerce dans des domaines qui débordent largement ce que l’on a l’habitude d’entendre ?

Dans son rôle de conseiller juridique, le notaire peut exercer sa pratique dans tous les domaines du droit qui relèvent de son expertise, entre autres dans les domaines du droit familial, agricole, médiation commerciale, corporatif, procédures d’immigration et d’adoption, et plus encore.

 

2. Seuls les avocats peuvent se présenter à la Cour.

 

Pas tout à fait. Le notaire doit agir avec impartialité et tenir compte des droits de toutes les personnes impliquées dans un dossier. Voilà son grand avantage. C’est d’ailleurs ce qui lui a valu le surnom de « juriste de l’entente ». Donc, l’intervention des notaires se distingue de celle des autres juristes par son aspect préventif, c’est-à-dire de prévenir les litiges.

 

Cela dit, rien n’empêche au notaire de vous représenter à la Cour, seulement que, contrairement à l’avocat, il ne peut pas représenter les clients devant le tribunal lorsqu’il y a une contestation. Le notaire peut donc représenter les clients lorsqu’il s’agit par exemple, d’un dossier relatif aux procédures non contentieuses, tel que certaines autorisations nécessaires en vertu de la Loi ou encore une requête en prescription pour acquérir une parcelle de terrain, l'homologation d'un mandat de protection, les procédures de tutelle au mineur, de tutelle ou curatelle au majeur.

 

Enfin, le notaire peut également agir comme médiateur dans le but de régler des conflits avant qu’ils ne soient soumis au tribunal, comme par exemple, dans le cas d’une mésentente commerciale ou d’un divorce.

 

3. Le titre de « maître » est réservé uniquement aux avocats.

 

Faux. Le notaire a également le droit à cette appellation. Pourquoi ? Simplement parce que le notaire est lui aussi un professionnel du droit. Au même titre que l’avocat, le passage par le baccalauréat en droit est obligatoire. La différence réside dans le choix de la pratique, l’avocat devra choisir l’École du Barreau et le notaire, le diplôme de droit notarial (Chambre des notaires du Québec). Enfin, il est bon de se rappeler que comme l’avocat, le notaire est également conseiller juridique.

 

Le présent message a pour but d’informer le lecteur ou la lectrice sur un sujet donné. Le lecteur ou la lectrice ne devrait pas agir sur la seule base des informations contenues dans ce message sans avoir consulté un juriste. Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme une réponse à une consultation ou un avis juridique. Les renseignements sont à jour au moment de leur publication seulement et l’utilisation par quiconque de ces renseignements n’engage en aucun cas et d’aucune façon la responsabilité de Me Judith Robert, notaire, ainsi que les membres de son personnel.

 

 

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