Le mariage des actionnaires

05/25/2018

 

 

Dans la foulée des événements entourant le mariage royal du week-end dernier, l’inspiration m’est venue. Le présent blogue traitera donc du mariage…entre actionnaires. Mais quel mariage me direz-vous ? Et bien, se lancer en affaires avec un partenaire, c’est comme un mariage entre deux personnes, on peut y prévoir un contrat de « mariage » et ce contrat se nomme la : convention entre actionnaires.

 

Dès le début de l’aventure, que ce soit par le mariage civil ou entre actionnaires, il peut s’avérer opportun de prévoir ce qu’il adviendra lorsque la fin arrivera. Au départ, dans l’euphorie de l’aventure entrepreneuriale, on songe moins au fait que notre société peut évoluer, tout comme vous-même et votre coactionnaire. C’est pourquoi, il est important d’être bien préparé afin de pouvoir réagir à toutes les éventualités et de rédiger une convention entre actionnaires le plus tôt possible.

 

Que peut-il arriver ? Plusieurs choses. Votre partenaire peut vouloir quitter la société, vouloir vendre ses actions à l’un de vos concurrents, décéder, etc.

 

Mais qu’est-ce que c’est au juste une convention entre actionnaires ?

 

Essentiellement, il s'agit d'un contrat, entre deux ou plusieurs personnes qui permet de prévoir les modalités à suivre si un conflit survient et de régir vos rapports à l’intérieur même de la société.

 

TROIS RAISONS DE VOULOIR METTRE NOS PRÉOCCUPATIONS SUR PAPIER

 

1. Le décès

 

Vous avez travaillé durement à mettre sur pied votre entreprise ? Vous seriez probablement embêté de savoir qu’au décès de l’un des actionnaires, ses héritiers pourraient s’impliquer dans l’actionnariat. Toutefois, si une convention entre actionnaires a été signée, il se peut qu’une clause prévoit qu’en cas de décès, la société ou les actionnaires survivants peuvent racheter automatiquement les actions.

 

2. La séparation

 

Peu importe les raisons, un jour ou l’autre on se dit qu’il est temps de partir. Qu’arrive-t-il si votre coactionnaire n’a pas les moyens d’acheter vos actions ? Êtes-vous dans l’obligation d’attendre de trouver un acheteur ? Plusieurs options s’offrent dans une telle situation. Mais il faut d’abord les connaître. Votre convention entre actionnaires peut donc restreindre le droit entre actionnaires de vendre ses actions à des tiers. 

 

3. Faire concurrence

 

Au début de l’union, vous êtes en lune de miel. En cours de route, la route peut s’avérer cahoteuse. L’astuce est d’identifier en amont les situations où un actionnaire ne peut vous faire concurrence, solliciter vos employés voire même utiliser vos secrets commerciaux et surtout, d’y prévoir les pénalités en cas de non-respect.

 

Enfin, plus souvent qu’autrement, il s’avère beaucoup plus économique de mettre nos paroles par écrit.  Comme le dit le viel adage : « les paroles s’envolent, les écrits restent ». Pas besoin de faire de longs calculs, le recours aux tribunaux est toujours plus dispendieux que de consulter son notaire et conseiller juridique.

 

 

Le présent message a pour but d’informer le lecteur ou la lectrice sur un sujet donné. Le lecteur ou la lectrice ne devrait pas agir sur la seule base des informations contenues dans ce message sans avoir consulté un juriste. Ces informations ne doivent en aucun cas être considérées comme une réponse à une consultation ou un avis juridique. Les renseignements sont à jour au moment de leur publication seulement et l’utilisation par quiconque de ces renseignements n’engage en aucun cas et d’aucune façon la responsabilité de Me Judith Robert, notaire, ainsi que les membres de son personnel.

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